MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Dénomination sociale : SHE SERVICES
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : Route de Pointe Milou, 97133 Saint-Barthélemy
Numéro SIRET : 94165867600015
Code APE/NAF : 9609Z

Directeur de la publication : Gérant de SHE SERVICES
Responsable de la rédaction : Gérant de SHE SERVICES

Contact :
E-mail : contact@baziles.com
Site web : www.baziles.com
Adresse postale : Route de Pointe Milou, 97133 Saint-Barthélemy

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

3. ACTIVITÉ

Baz’iles est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la vente de biens d’occasion et la location de biens, destinée principalement aux îles francophones.

La société SHE SERVICES agit en qualité d’intermédiaire technique et n’intervient pas dans les transactions de vente entre utilisateurs.
Pour les locations, SHE SERVICES propose un service de paiement sécurisé moyennant une commission de 10 %.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Protection générale

L’ensemble du contenu du site baziles.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Baz’iles.

4.2 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par Baz’iles ou par des tiers ayant autorisé Baz’iles à les utiliser.

4.3 Contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient. En publiant un contenu, ils accordent à Baz’iles une licence non exclusive d’utilisation pour les besoins du service.

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable de traitement

Baz’iles, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

La création et gestion des comptes utilisateur
La publication et gestion des annonces
La mise en relation entre utilisateurs
Le traitement des paiements (locations)
L’amélioration des services
La lutte contre la fraude
Le respect des obligations légales

5.3 Base légale

Exécution du contrat (utilisation de la plateforme)
Intérêt légitime (amélioration des services, lutte contre la fraude)
Consentement (communications marketing)
Obligation légale (facturation, conservation comptable)

5.4 Données collectées

Données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone)
Données de localisation géographique
Données de navigation et d’utilisation
Données de transaction (pour les locations)
Correspondances entre utilisateurs

5.5 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

D’autres utilisateurs dans le cadre des transactions
Prestataires techniques (hébergement, paiement, maintenance)
Autorités judiciaires et administratives sur demande légale
Organismes de lutte contre la fraude

5.6 Durée de conservation

Comptes actifs : pendant la durée d’utilisation + 3 ans après la dernière connexion
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation : 13 mois maximum
Correspondances utilisateurs : 1 an après la transaction

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Pour exercer vos droits : dpo@baziles.com

5.8 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de l’entreprise, aucun DPO n’est désigné.
Le responsable de traitement peut être contacté à : dpo@baziles.com

5.9 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. COOKIES ET TRACEURS

6.1 Définition

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (obligatoires) :

Authentification et session utilisateur
Fonctionnement du panier et des préférences
Sécurité et prévention de la fraude

Cookies analytiques (avec consentement) :

Google Analytics (mesure d’audience)
Statistiques de fréquentation
Amélioration de l’expérience utilisateur

Cookies publicitaires (avec consentement) :

Publicités personnalisées
Réseaux sociaux (Facebook, Instagram)
Marketing et remarketing

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.
Le refus des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.

7. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site baziles.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse : www.baziles.com/cgu

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Contenu du site

Baziles s’efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur mise à jour permanente.

8.2 Disponibilité du service

Baziles ne peut garantir la disponibilité continue du service et se réserve le droit d’interrompre l’accès temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

8.3 Contenu utilisateur

Baziles exerce une modération a posteriori sur le contenu publié par les utilisateurs mais ne peut être tenue responsable de leur véracité, légalité ou conformité.

8.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Baz’iles est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Elle ne peut excéder le montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois.

9. SIGNALEMENT ET NOTIFICATIONS

9.1 Contenu illicite ou inapproprié

Pour signaler un contenu illicite, une annonce frauduleuse ou un comportement suspect :
E-mail : signalement@baziles.com

9.2 Atteinte aux droits

Pour toute atteinte présumée à vos droits (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.) :
E-mail : signalement@baziles.com

9.3 Délai de traitement

Les signalements sont traités dans un délai de 72 heures ouvrables.

10. MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

10.1 Médiation de la consommation

En cas de litige avec Baz’iles, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation :
Médiateur : CNPM – Médiation de la consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

10.2 Plateforme européenne ODR

Pour les consommateurs européens, plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10.3 Médiation entre utilisateurs

En cas de litige entre utilisateurs, Baziles peut proposer ses bons offices pour faciliter une résolution amiable.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

11.2 Juridiction compétente

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe), sous réserve des règles impératives de compétence.

11.3 Spécificités territoriales

En tant qu’entreprise établie à Saint-Barthélemy, Baziles applique la réglementation française adaptée aux collectivités d’outre-mer.

12. CONTACT ET INFORMATIONS

12.1 Service client

E-mail : contact@baziles.com
Délai de réponse : 48 heures ouvrables

Dernière mise à jour : 6 septembre 2025

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site www.baziles.com.

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